Mentions légales & CGV
Nov 2024
Informations légales
Présentation du site
Propriétaire et éditeur : Ophelie Bannerot – 1 rue de la doucette 57000 Metz
contact@ophelienaturopathie.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +370 5 214 1569
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En accédant au site, vous acceptez pleinement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces dernières peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Description des services fournis
Toutes les informations fournies sont à titre indicatif et peuvent être sujettes à des changements. De plus, les renseignements présents sur le site ophelienaturopathie.fr ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur publication.
Limitation de responsabilité
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
En tout état de cause, Ophélie Naturopathie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre des services proposés sur le site https://ophelienaturopathie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie dans les formulaires en ligne. Lors de cette collecte, il est clairement précisé à l’utilisateur si ces informations sont obligatoires ou facultatives.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un document d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante : contact@ophelienaturopathie.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ophelienaturopathie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il respecte les obligations d’exemption prévues par le RGPD et la loi française, et ne recueille que des données nécessaires à son fonctionnement ou à la fourniture de services spécifiques.
Les bases de données utilisées par Ophélie Naturopathie sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions générales de vente: services
Produits et services
Ophélie Naturopathie propose des consultations individuelles de naturopathie ainsi que des accompagnements mensuels personnalisés.
1. Consultations
Les consultations peuvent être annulées ou remboursées jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation dans ce délai, le montant payé sera intégralement remboursé.
Le client dispose également d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réservation. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
2. Accompagnements mensuels
Les accompagnements mensuels proposés par Ophélie Naturopathie incluent plusieurs consultations et un suivi personnalisé.
- Annulation avant le début de l’accompagnement :
- L’accompagnement peut être annulé ou remboursé jusqu’à 24 heures avant le premier rendez-vous prévu.
- Une fois l’accompagnement débuté (premier rendez-vous effectué), il n’est ni remboursable ni échangeable.
- Engagement et paiement :
- En cas d’engagement sur une durée fixe (ex. : 3 ou 6 mois), le client s’engage à régler la totalité des sommes dues, même en cas d’interruption avant la fin de l’accompagnement.
3. Modalités de paiement
Les paiements des consultations et accompagnements sont effectués via des plateformes sécurisées, notamment Stripe.
Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois jusqu’à la fin de la période d’engagement choisie.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation. Cependant, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été entièrement exécutée ou si elle est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours (article L221-28).
5. Responsabilité
Les services proposés par Ophélie Naturopathie ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Le client reste responsable de l’utilisation des conseils ou recommandations prodigués lors des consultations ou accompagnements.
6. Modification ou annulation par Ophélie Naturopathie
En cas d’annulation ou de modification d’un rendez-vous à l’initiative d’Ophélie Naturopathie, le client sera informé dès que possible, et une solution alternative (remboursement ou reprogrammation) lui sera proposée.
7. Litiges et réclamations
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française.
Tarifs
Les prix figurant sur les pages du site sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Ophélie Bannerot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.